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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Affectation de fonds"



Gestion comptable
Affectation de fonds 		16610408(11)
L'excédent des années 1658 et 1659, joint aux sommes dues par le diocèse et la ville de Rieux pour le pont de Rieux sera affecté par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations du grand chemin de la poste Action des Etats